CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES ET D’UTILISATION

PRÉAMBULE – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de services (ci-après « CGS »), les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • « RACINE.AI » ou « Éditeur » : désigne la société RACINE.AI SAS
  • « Client » : désigne toute personne morale souscrivant à la Solution
  • « Solution » : désigne la plateforme logicielle Racine.ai, ses composants et services associés
  • « Utilisateurs » : désigne les personnes autorisées à utiliser la Solution
  • « Données Client » : désigne l’ensemble des données traitées par la Solution pour le compte du Client

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGS s’appliquent à toute souscription et utilisation de la Solution Racine.ai, que ce soit en mode SaaS ou On-premise. Toute utilisation de la Solution implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur tout autre document.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Solution Racine.ai

La Solution comprend :

  • Une plateforme d’assistants IA basée sur des LLM
  • Un moteur de recherche et de gestion des connaissances
  • Des outils d’automatisation et d’analytics
  • Des interfaces de configuration et d’administration

2.2 Modes de déploiement

  • Mode SaaS : hébergement et maintenance assurés par RACINE.AI
  • Mode On-premise : déploiement sur l’infrastructure du Client

2.3 Services associés

  • Support technique selon le niveau souscrit
  • Mises à jour et maintenance
  • Formation et accompagnement
  • Services d’intégration optionnels

3. OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1 Obligations de RACINE.AI : 

RACINE.AI s’engage à :

  • Assurer la disponibilité de la Solution selon les SLA convenus
  • Maintenir un niveau de sécurité conforme aux standards de l’industrie
  • Fournir le support technique selon le niveau souscrit
  • Déployer les mises à jour régulièrement

3.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Utiliser la Solution conformément à sa documentation
  • Maintenir la confidentialité des identifiants
  • Payer les redevances aux échéances convenues
  • Respecter les limites d’utilisation souscrites

4. TARIFICATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Structure tarifaire

  • Abonnement annuel basé sur le nombre d’utilisateurs
  • Frais de mise en service initiaux
  • Options et modules complémentaires
  • Services professionnels facturés séparément

4.2 Modalités de paiement

  • Facturation annuelle en début de période
  • Paiement à 30 jours date de facture
  • Révision annuelle des tarifs selon indice Syntec

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES

5.1 Propriété de la Solution 

RACINE.AI conserve l’intégralité des droits sur la Solution, ses composants et évolutions.

5.2 Données Client

  • Le Client reste propriétaire de ses données
  • Droit d’accès et d’export à tout moment
  • Engagement de confidentialité renforcé
  • Localisation des données en UE

6. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1 Sécurité

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification forte et contrôle d’accès
  • Audits de sécurité réguliers
  • Certifications ISO 27001 et SOC 2

6.2 Protection des données personnelles

  • Conformité RGPD garantie
  • DPA (Data Processing Agreement) systématique
  • Registre des traitements maintenu
  • Processus de notification d’incidents

7. NIVEAU DE SERVICE ET SUPPORT

7.1 SLA (Service Level Agreement)

  • Disponibilité : 99,9% (mode SaaS)
  • GTI/GTR selon niveau de criticité
  • Maintenance planifiée avec préavis
  • Reporting mensuel de performance

7.2 Support technique

  • Support multilingue
  • Portail dédié 24/7
  • Temps de réponse garantis
  • Formation continue des utilisateurs

8. DURÉE ET RÉSILIATION 

8.1 Durée

  • Engagement initial de 12 mois
  • Renouvellement tacite
  • Préavis de non-renouvellement de 3 mois

8.2 Résiliation

  • Pour convenance : préavis 3 mois
  • Pour faute : effet immédiat
  • Réversibilité et portabilité des données garanties

9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

9.1 Garanties

  • Conformité aux spécifications
  • Performance selon SLA
  • Évolution continue des fonctionnalités

9.2 Limitation de responsabilité

  • Plafonnée aux montants perçus sur 12 mois
  • Exclusion des dommages indirects
  • Force majeure classique

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1 Modification des CGS

  • Notification 60 jours avant application
  • Droit de résiliation si modifications substantielles

10.2 Réversibilité

  • Plan de réversibilité documenté
  • Export des données au format standard
  • Assistance à la migration

10.3 Contact

Pour toute question : contact@racine.ai

Dernière mise à jour : 31/01/2025